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Exclusion de garantie
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Consentement par téléphone et SMS
Communications et consentement par SMS
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Divisibilité
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Règlement des litiges
La formation, l'interprétation et l'exécution du présent Contrat, ainsi que tout litige en découlant, sont régis par le droit matériel et procédural de Riga, en Lettonie, sans préjudice de ses règles de conflit de lois ou de choix de loi, et, dans la mesure applicable, par le droit letton. La compétence exclusive pour les actions relatives à l'objet du présent Contrat sera celle des tribunaux d'État et fédéraux situés à Riga, en Lettonie, et vous vous soumettez par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux. Vous renoncez par les présentes à tout droit à un procès devant jury dans toute procédure découlant du présent Contrat ou s'y rapportant. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat.
Cession
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Modifications et avenants
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Ce document a été mis à jour le 10 novembre 2024.
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Conditions de remboursement
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Le diamant ou sa monture doivent être dans l'emballage Lucia.Click.
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Ce document a été mis à jour le 10 janvier 2024.
